J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520019A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2005 :
M. Soudain (Bruno, Gérard, Paul, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Hubert d'Argoeuves, anciennement Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Hubert d'Argoeuves, anciennement Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes d'Argoeuves et Bruno Soudain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».